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Projet de loi lié à la biodiversité

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Projet de loi lié à la biodiversité Empty Projet de loi lié à la biodiversité

Message par Alkakakilébo le Mar 1 Avr - 10:05

C'est bien ici la section des projets nan ?
Alors voilà, j'expose le mien.

Ce projet de loi (n°1847) a été déposé le 26 Mars 2014.
Il s'agit d'une loi lié directement à la biodiversité et l'impact sur la conscience des citoyens français.


La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires économiques, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.
Projet de loi lié à la biodiversité Dev_durable

Conformément à l'article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté un projet de loi relatif à la biodiversité.

La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l'introduction d'espèces envahissantes, et les pollutions. Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, et comme il s'y était engagé lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement renforce et renouvelle les politiques publiques en faveur de la biodiversité.

L'évolution de la perception de la biodiversité invite à faire évoluer les grands principes qui structurent la politique de conservation de la biodiversité, en introduisant une vision dynamique des écosystèmes, ainsi que le concept de solidarité écologique.

Afin d'associer toutes les parties prenantes aux questions stratégiques liées à la biodiversité, et de valoriser l'expertise scientifique et technique pour éclairer les décisions publiques, le projet du Gouvernement renouvelle et simplifie la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité au niveau national et régional en rassemblant plusieurs organismes existants au sein d'une instance de concertation, le Comité national de la biodiversité, et d'une instance d'expertise, le Conseil national de protection de la nature.

Comme le Président de la République l'avait annoncé le 14 septembre 2012 en ouverture de la première conférence environnementale, la France sera dotée d'un opérateur intégré, l'Agence française pour la biodiversité. Issue du rapprochement d'opérateurs existants dont l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, et forte de 1200 agents répartis sur l'ensemble du territoire, l'agence appuiera les services de l'Etat dans la gestion des espaces naturels, la police de l'eau et l'action internationale. Elle organisera la connaissance en matière de biodiversité, sensibilisera les Français à ces questions et participera à la formation des acteurs. Elle contribuera à fournir aux acteurs locaux les données et l'expertise dont ils ont besoin et soutiendra financièrement des projets de restauration des milieux en tant qu'opérateur des programmes d'investissement d'avenir.

Dans le prolongement de la Convention Monos puduku sur la diversité biologique, conclue à Rio en 1992, et du protocole de Nagoya que la France et l'Union européenne s'apprêtent à ratifier, il est créé un régime d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation, afin notamment de lutter contre la bio-piraterie, de garantir un partage des bénéfices tirés de l'exploitation économique des ressources génétiques et d'assurer la sécurité des transactions à l'export. Le dispositif proposé est conçu pour répondre aux exigences du protocole de Nagoya et respecter le règlement communautaire qui régira, dans l'ensemble des Etats membres, les conditions d'utilisation des ressources génétiques. Il tient compte à la fois de l'exceptionnelle richesse du territoire, particulièrement ultramarin, en matière de ressources génétiques, qu'il convient de protéger, et du poids dans l'économie nationale de secteurs utilisateurs de premier ordre (industries agroalimentaire, pharmaceutique, cosmétique).

Les outils de protection des espaces naturels et des espèces sauvages seront modernisés, en supprimant des dispositifs devenus obsolètes et en simplifiant certaines procédures. L'action des parcs naturels régionaux et du Conservatoire du littoral est facilitée. Les moyens de protéger et de valoriser les milieux marins sont renforcés. Le projet de loi ouvre notamment la voie au développement d'activités en mer, au-delà du domaine public maritime, et sécurise également l'activité de pêche dans des zones sensibles.

Enfin, en cohérence avec les engagements pris en ratifiant la Charte européenne du paysage, le projet de loi comporte des dispositions qui introduisent .

Des questions ? I n'y a pas de démo pour l'instant, de toute façon c'est pas légal.
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Message par Ephy le Mar 1 Avr - 10:06

Y'a pas de screens t'es nul casse toi.
J'parie que c'est encore de la biodiversité en RTP.
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Message par Alkakakilébo le Mar 1 Avr - 10:11

AH MAI SI G OUBLIé LOL XD
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Message par Ephfille le Mar 1 Avr - 10:16

Ah ah tro bi1 les chien qui coit mdrr c encore mieux que les chien qui pète trop lol
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Message par Moellper le Mar 1 Avr - 12:33

+1

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Message par ももいろ le Mar 1 Avr - 12:39

enkuler de rire  lol! 
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Message par Moellper le Mar 1 Avr - 12:52

Moellper a écrit:+1
Je le remet parce que c'est uber drôle en fait Very Happy

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Message par Ephfille le Mar 1 Avr - 12:53

je tavé dit c tro fun les chien qui coit
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Message par Moellper le Mar 1 Avr - 13:00

Oh oui oh oui.
Plus tard je pense adopter un chien pour voir ce que ça fait  Embarassed 

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Message par spyrojojo le Mar 1 Avr - 13:34

Tu veu le mien il et nécrophile ?
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Message par L'ail dans le vice le Mar 1 Avr - 13:36

Nan mais tu peu pas test la biomachin quan t'as sa:
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Message par spyrojojo le Mar 1 Avr - 13:42

OSEF CHUI UN CHUPA CHUPS MOI Projet de loi lié à la biodiversité Chupa-chups-e1312787144507
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Message par Ephfille le Mar 1 Avr - 13:45

PARFUM CONCOMBRE !!!
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Message par Moellper le Mar 1 Avr - 13:46

+69

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Message par Ephfille le Mar 1 Avr - 13:47

sayé mon clavié é tou blanc merci :p
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Message par Moellper le Mar 1 Avr - 13:49

Je peux le nettoyer pour toi si tu veux Wink

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Message par spyrojojo le Mar 1 Avr - 13:51

Moi jme suis fait mal au poignet et au pouce mais sa vas mieux


Projet de loi lié à la biodiversité Sortez+couvert+72
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Message par Moellper le Mar 1 Avr - 13:53

Je trouve ta blague mal introduite...

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Message par Alkakakilébo le Mar 1 Avr - 14:22

Bon arrêtez de flooder sur mon topic, et dites moi ce que vous en pensez quoi de ce projet de loi lié à la biodiversité de la biologie ?
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Message par Moellper le Mar 1 Avr - 14:26

Je dl et je te donne mon avis Wink

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Message par Ephfille le Mar 1 Avr - 14:27

g testé et franchement gg mec, ya des gen et même un comba ! par contr je savé pas que tu aimé pa laiblack dan ton jeu, tu nou fé tout le temp combattre contre eux, je suis déssu
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Message par Moellper le Mar 1 Avr - 14:28

Non il a raison les noirs c'est tous des PD.

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Message par Ephfille le Mar 1 Avr - 14:29

oué jé sé mai le tru ce que dan se jeu c eux qui nou baise, c pas normale
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Message par Moellper le Mar 1 Avr - 14:33

C'est parce qu'ils en ont une grosse. D'épée.

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Message par Ephfille le Mar 1 Avr - 14:38

c vré il en on une gross d'épay may pas que sa, kan jai senti son gro truc rentre je voyai l'épay dan sa main
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